Code du sport

• Partie réglementaire - Arrêtés
  • LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
    • TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES
      • Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité
        • Section 2 : Etablissements d'activités aquatiques et nautiques
          • Sous-section 2 : Etablissements organisant la pratique de certaines activités nautiques
            • Paragraphe 1 : Champ d'application

Article A322-43