Partie réglementaire
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
  - Livre VIII : Mayotte, îles Wallis-et-Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
    - Titre II : Iles Wallis-et-Futuna
      - Chapitre unique

Article R3821-13

Les chapitres II, III et IV du titre III du livre Ier de la présente partie, dans leur rédaction résultant du décret n° 2016-523 du 27 avril 2016, sont applicables dans le territoire des îles Wallis et Futuna.

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Code de la santé publique

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