Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna, Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française
    - Titre II : Iles Wallis et Futuna
      - Chapitre IV : Administration générale de la santé

Article R1524-1

Le chapitre III du titre Ier du livre IV de la présente partie est applicable dans le territoire des îles Wallis et Futuna, dans sa rédaction résultant du décret n° 2016-523 du 27 avril 2016, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

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Code de la santé publique

Article R1524-1