Partie réglementaire
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
  - Livre Ier : Etablissements de santé
    - Titre III : Coopération
      - Chapitre II : Communautés hospitalières de territoire
        Section 1 : Dispositions générales
        Sous-section 2 : Projet médical et projet de soins partagés

Article R6132-4

Le projet médical partagé est élaboré pour une période maximale de cinq ans.
Les projets médicaux des établissements parties au groupement hospitalier de territoire sont conformes au projet médical partagé du groupement hospitalier de territoire.

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Code de la santé publique

Article R6132-4