Partie réglementaire
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
  - Livre Ier : Etablissements de santé
    - Titre III : Coopération
      - Chapitre II : Communautés hospitalières de territoire
        Section 1 : Dispositions générales
        Sous-section 1 : Dispositions générales

Article R6132-2

Le règlement intérieur est élaboré et adopté par le comité stratégique, après consultation des instances communes et, conformément à leurs attributions respectives, des instances des établissements parties au groupement.

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Code de la santé publique

Article R6132-2