Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre IV : Administration générale de la santé
    - Titre Ier : Institutions
      - Chapitre III : Sécurité, veille et alerte sanitaires
        Section 1 : Institut de veille sanitaire
        Sous-section 2 : Organisation administrative
        Paragraphe 7 : Organisation financière et comptable

Article R1413-30

Des agents comptables secondaires peuvent être désignés par le directeur général de l'agence après avis de l'agent comptable et avec l'agrément du ministre chargé du budget.

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Code de la santé publique

Article R1413-30