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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Article 321-1
Code du cinéma et de l'image animée
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Livre III : Soutien à la création audiovisuelle et multimédia
Titre II : Aides financières à la création des œuvres du multimédia
Chapitre Ier : Aides financières à la production, à l'écriture et au développement de projets d'œuvres pour les nouveaux médias et d'œuvres transmédias
Section unique : Aides financières sélectives
Article 321-1
Version consolidée du mercredi 4 mai 2016 au lundi 15 octobre 2018
Des aides financières sont attribuées sous forme sélective au sens de l'
article D. 311-3 du code du cinéma et de l'image animée
, afin de soutenir la production, ainsi que l'écriture et le développement, de projets d'œuvres pour les nouveaux médias.
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