Code rural et de la pêche maritime

• Partie réglementaire
  • Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
    • Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
      • Chapitre IV : La protection des animaux
        • Section 2 : L'élevage, le parcage, la garde, le transit
          • Sous-section 2 : Dispositions relatives aux animaux de compagnie

Article R214-27-2