Partie réglementaire
- Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
  - Titre VIII : Dispositions particulières à l'outre-mer
    - Chapitre II : Département de Mayotte
      - Section 1 : Préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers

Article D182-1

Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) s'appliquent à Saint-Barthélemy sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.

Précédent Suivant

Code rural et de la pêche maritime

Article D182-1