Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre V : Organismes professionnels agricoles
  - Titre VII : Dispositions applicables à Mayotte
    - Chapitre Ier : Dispositions relatives à la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte
      - Section 3 : Dispositions relatives à la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte
        Sous-section 1 : Composition, désignation et organisation

Article R571-26

Pour l'application à Mayotte de l'article R. 511-53 : 1° Au premier alinéa, les mots : " fixés ci-après : " sont remplacés par les mots : " fixés par arrêté préfectoral. " ;
2° Les autres alinéas ne sont pas applicables.

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