Partie réglementaire
- Livre VI : Production et marchés
  - Titre IX : Observatoires
    - Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte
      - Section 1 : Champ d'application et dispositions générales

Article D691-1

Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) s'appliquent en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.

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Code rural et de la pêche maritime

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