Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue

Titre Ier : RENFORCER LA COMPÉTITIVITÉ DES EXPLOITATIONS MARITIMES ET DES PORTS DE COMMERCE
- Chapitre V : Favoriser l'essor du nautisme et des loisirs de plage
  - Section 1 : Encourager le développement du secteur de la plaisance

Article 53

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. L5546-1-6

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