Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue

Titre Ier : RENFORCER LA COMPÉTITIVITÉ DES EXPLOITATIONS MARITIMES ET DES PORTS DE COMMERCE
- Chapitre V : Favoriser l'essor du nautisme et des loisirs de plage
  - Section 2 : Favoriser la coexistence des activités sur le littoral

Article 56

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. L321-1

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