I.-Le gestionnaire d'une plate-forme de négociation met en œuvre des régimes de pas de cotation pour les actions, certificats représentatifs, fonds cotés, certificats préférentiels et les autres instruments financiers similaires, ainsi que pour tout autre instrument financier faisant l'objet de normes techniques de réglementation élaborées par l'Autorité européenne des marchés financiers et désigné par décret.
Ces régimes de pas de cotation sont calibrés pour refléter le profil de liquidité de l'instrument financier et l'écart moyen de cotation, tout en veillant au maintien de prix raisonnablement stables sans contraindre de manière excessive la réduction progressive de l'écart, et sont adaptés à chaque instrument financier.
II.-Au sens du présent article :
1° L'expression : "certificat représentatif" désigne un titre négociable qui matérialise la propriété de titres d'un émetteur étranger, et qui est admissible à la négociation sur un marché réglementé et peut se négocier indépendamment des titres de cet émetteur ;
2° L'expression : "fonds coté" désigne un fonds dont au moins une catégorie de parts ou d'actions est négociée pendant toute la journée sur au moins une plate-forme de négociation et avec au moins un teneur de marché qui intervient pour garantir que le prix de ses parts ou actions sur la plate-forme de négociation ne s'écarte pas sensiblement de leur valeur liquidative et, le cas échéant, de leur valeur liquidative indicative.

Code monétaire et financier

Article L420-8