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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 5 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L421-7-2
Code monétaire et financier
Partie législative
Livre IV : Les marchés
Titre II : Les plates-formes de négociation
Chapitre Ier : Les marchés réglementés français
Section 3 : Conditions de fonctionnement des marchés réglementés et des entreprises de marché
Sous-section 1 : Obligations des dirigeants et des actionnaires d'entreprises de marché
Article L421-7-2
Version consolidée
en vigueur
depuis le mercredi 3 janvier 2018
Les entreprises de marché consacrent des ressources humaines et financières adéquates à la formation des personnes mentionnées
à l'article L. 421-7
.
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