Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code de la consommation

Article R414-5

Les établissements mentionnés à l'article L. 414-1 disposent d'un personnel ayant les compétences requises. Ils désignent une personne responsable du respect de toutes les conditions nécessaires pour l'application du procédé d'ionisation.
Précédent Suivant
fren