Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA LIBERTÉ DE CRÉATION ET À LA CRÉATION ARTISTIQUE
- Chapitre IV : Promouvoir la diversité culturelle et élargir l'accès à l'offre culturelle

Article 34

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986
Art. 18

Précédent Suivant