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Prochaine réunion des Tricoteuses (Aujourd'hui !) — mardi 17 février 2026 à 12h00

LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU PATRIMOINE CULTUREL ET A LA PROMOTION DE L'ARCHITECTURE
- Chapitre Ier : Renforcer la protection et améliorer la diffusion du patrimoine culturel

Article 67

A créé les dispositions suivantes :

- Code du patrimoine
Art. L452-2-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du patrimoine
Art. L430-1, Art. L452-1, Art. L452-2

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