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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU PATRIMOINE CULTUREL ET A LA PROMOTION DE L'ARCHITECTURE
- Chapitre II : Réformer le régime juridique des biens archéologiques et des instruments de la politique scientifique archéologique

Article 71

A créé les dispositions suivantes :

- Code du patrimoine
Sct. Chapitre 5 : Instances scientifiques, Sct. Section 1 : Le Conseil national de la recherche archéologique , Art. L545-1, Sct. Section 2 : Les commissions territoriales de la recherche archéologique, Art. L545-2

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