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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU PATRIMOINE CULTUREL ET A LA PROMOTION DE L'ARCHITECTURE
- Chapitre III : Valoriser les territoires par la modernisation du droit du patrimoine et la promotion de la qualité architecturale

Article 85

A créé les dispositions suivantes :

- Loi n°77-2 du 3 janvier 1977
Art. 23-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°77-2 du 3 janvier 1977
Art. 19

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