ANNÉE	NOMBRE de demandes par les bénéficiaires potentiels qui ont permis à l'assureur de connaître le décès (article L. 132-9-2)	MONTANT global et nombre de contrats dont l'assuré a été identifié comme décédé (article L. 132-9-2)	MONTANT des capitaux réglés/ nombre de contrats réglés (article L. 132-9-2)	NOMBRE d'assurés identifiés comme décédés et nombre de contrats ayant un assuré identifié comme décédé à la suite des consultations au titre de l'article L. 132-9-3	MONTANT des capitaux à régler dans l'année/ nombre de contrats à régler à la suite des consultations au titre de l'article L. 132-9-3	MONTANT DES CAPITAUX réglés/ nombre contrats réglés à la suite des consultations au titre de l'article L. 132-9-3
N	Nombre de demandes	Montant en euros et nombre de contrats	Montant en euros et nombre de contrats	Nombre de décès confirmés d'assurés et nombre de contrats	Montant en euros et nombre de contrats	Montant en euros et nombre de contrats

Code des assurances

Article Annexe à l'article A132-9-6