Code de l'énergie

• Partie réglementaire
  • LIVRE IER : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DU SECTEUR DE L'ÉNERGIE
    • TITRE IER : LES PRINCIPES RÉGISSANT LE SECTEUR DE L'ÉNERGIE
      • Chapitre II : Le marché pétrolier
        • Section 1 : Mise à disposition des personnes publiques de données relatives à la distribution de produits pétroliers

Article D112-3