Code de la défense
Article R4124-6
Les neuf conseils de la fonction militaire sont :
1° Le conseil de la fonction militaire de l'armée de terre ;
2° Le conseil de la fonction militaire de la marine nationale ;
3° Le conseil de la fonction militaire de l'armée de l'air ;
4° Le conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale ;
5° Le conseil de la fonction militaire de la direction générale de l'armement ;
6° Le conseil de la fonction militaire du service de santé des armées ;
7° Le conseil de la fonction militaire du service des essences des armées ;
8° Le conseil de la fonction militaire du service du commissariat des armées ;
9° Le conseil de la fonction militaire du service d'infrastructure de la défense.