Code des transports

• PARTIE LÉGISLATIVE
  • PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES
    • LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS
      • TITRE IER : LA COORDINATION DES AUTORITÉS PUBLIQUES
        • Chapitre III : Les schémas régionaux
          • Section 3 : Dispositions propres à certaines parties du territoire
            • Sous-section 1 : Dispositions propres à la région Ile-de-France

Article L1213-4