Code de l'environnement
Article L212-9
Le projet de révision est soumis à la participation par voie électronique prévue à l'article L. 123-19 du présent code.
A l'issue de cette participation, le projet de schéma révisé est approuvé par le représentant de l'Etat dans le département et son arrêté d'approbation est publié. Le schéma est tenu à la disposition du public.