Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

Titre Ier : REFONDER LE DROIT DU TRAVAIL ET DONNER PLUS DE POIDS À LA NÉGOCIATION COLLECTIVE
- Chapitre III : Une nouvelle architecture des règles en matière de durée du travail et de congés

Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. L1321-7, Art. L4511-1, Art. L4511-2