LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Article 21
- Code de l'environnementSct. Section 2 : Agence française pour la biodiversité, Art. L131-8
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L131-9, Art. L131-10, Art. L131-11, Art. L131-12, Art. L131-13, Art. L131-14, Art. L131-17