Partie réglementaire
- LIVRE III : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTRICITÉ
  - TITRE Ier : LA PRODUCTION
    - Chapitre Ier : Les dispositions générales relatives à la production
      - Section 2 : L'appel d'offres
        Sous-section 2 : La procédure de dialogue concurrentiel

Article R311-25-11

Durant la phase de dialogue concurrentiel, un candidat ne peut pas être exclu. En revanche, il peut retirer sa candidature à tout moment de cette phase.

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Code de l'énergie

Article R311-25-11