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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R329-9
Code de l'urbanisme
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre III : Aménagement foncier
Titre II : Organismes d'exécution
Chapitre IX : Organisme de foncier solidaire
Section 2 : Agrément de l'organisme de foncier solidaire
Article R329-9
Version consolidée du jeudi 15 septembre 2016,
abrogée
le vendredi 12 mai 2017
L'agrément est délivré en tenant compte des moyens financiers et humains dont l'organisme dispose pour l'exercice de ses missions.
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