Partie réglementaire
- Livre III : Espaces naturels
  - Titre VII : Trame verte et trame bleue
    - Chapitre Ier : Comités "trames verte et bleue"
      - Section 2 : Comités régionaux "trames verte et bleue"

Article D371-7

La composition et le fonctionnement du comité sont régis par les dispositions des articles R. 133-1 à R. 133-15 du code des relations entre le public et l'administration.

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Code de l'environnement

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