Partie réglementaire - Décrets
- LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
  - TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE
    - Chapitre Ier : Suivi médical des sportifs
      - Section 1 : Certificat médical
        Sous-section 1 : Surveillance médicale des sportifs professionnels

Article R231-1

Des mesures particulières définies par arrêté des ministres chargés des sports et du travail fixent les modalités de la surveillance médicale des sportifs professionnels salariés.

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Code du sport

Article R231-1