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(Dans 6 jours)
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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Article L5785-5-7
Code des transports
PARTIE LÉGISLATIVE
CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
TITRE VIII : WALLIS-ET-FUTUNA
Chapitre V : Les gens de mer
Article L5785-5-7
Version consolidée du samedi 1 juillet 2017,
abrogée
le vendredi 2 avril 2021
Pour l'application à Wallis-et-Futuna de
l'article L. 5621-4
, le 3° n'est pas applicable.
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