Code des transports
Article L5785-5-12
Le tableau de service et le registre des heures sont tenus dans la langue de travail utilisée à bord du navire et en anglais.
Ils sont conformes aux modèles fixés par voie réglementaire.
Le tableau de service et le registre des heures sont tenus dans la langue de travail utilisée à bord du navire et en anglais.
Ils sont conformes aux modèles fixés par voie réglementaire.