Le plan départemental de mobilisation mentionné à l'article L. 3131-8 précise les modalités d'organisation des dispositifs spécifiques d'urgence que le préfet de département peut mettre en œuvre dans les situations d'urgence. Ce plan identifie notamment :
1° Les ressources publiques ou privées susceptibles d'être mobilisées par le préfet pour mettre en place les dispositifs spécifiques d'urgence, notamment pour la dispensation de soins en dehors des structures de santé ;
2° Les modalités de leur mobilisation, notamment par des conventions préétablies ou par la réquisition ;
3° Les modalités de coordination et d'organisation des dispositifs spécifiques d'urgence ;
4° Les modalités de déclenchement et de levée des dispositifs spécifiques d'urgence.

Code de la santé publique

Article R3131-11