Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code du travail

Partie réglementaire
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  - Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
    - Titre III : Repos et jours fériés
      - Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

Article R3134-2

La décision du préfet prévue à l'article L. 3134-8 est tenue à la disposition de l'inspection du travail sur le lieu de travail. Elle est communiquée, par tout moyen, aux salariés.

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