Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Partie réglementaire ancienne
- LIVRE II : L'ENTRÉE EN FRANCE
  - TITRE II : MAINTIEN EN ZONE D'ATTENTE
    - Chapitre Ier : Conditions du maintien en zone d'attente
      - Section 4 : Accès des journalistes aux zones d'attente

Article R221-9

Tout refus d'accès est motivé.

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