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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 3 jours)
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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
Accueil
Textes législatifs
Texte
Article R553-23
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Partie réglementaire ancienne
LIVRE V : LES MESURES D'ÉLOIGNEMENT
TITRE V : RÉTENTION D'UN ÉTRANGER DANS DES LOCAUX NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
Chapitre III : Conditions de la rétention
Section 4 : Accès des journalistes aux lieux de rétention
Article R553-23
Version consolidée du mardi 1 novembre 2016,
abrogée
le samedi 1 mai 2021
L'article R. 553-17
est applicable aux visites de journalistes régies par la présente section.
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