Partie réglementaire ancienne
- LIVRE III : LE SÉJOUR EN FRANCE
  - TITRE Ier : LES TITRES DE SÉJOUR
    - Chapitre III : La carte de séjour temporaire et la carte de séjour pluriannuelle
      - Section 2 : Les différentes catégories de cartes de séjour temporaires
        Sous-section 6 : La carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale"

Article R313-24

L'étranger mentionné au 11° de l'article L. 313-11 qui ne remplit pas la condition de résidence habituelle peut recevoir une autorisation provisoire de séjour renouvelable pendant la durée de son traitement.

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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R313-24