Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code des transports

PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER
  - LIVRE IER : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES
    - TITRE IER : LES TRANSPORTS PUBLICS COLLECTIFS
      - Chapitre Ier : Organisation et exécution des services réguliers et à la demande
        Section 3 : Autorité organisatrice des services en région Ile-de-France
        Sous-section 2 : Transports scolaires

Article R3111-31

L'organisation des transports scolaires dans les départements de la région Ile-de-France est régie par les dispositions du chapitre Ier du titre IV du livre II de la partie I.

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