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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code des transports

PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER
  - LIVRE IER : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES
    - TITRE IER : LES TRANSPORTS PUBLICS COLLECTIFS
      - Chapitre III : Accès à la profession de transporteur public routier de personnes
        Section 2 : Conditions d'accès à la profession
        Sous-section 2 : Gestionnaire de transport

Article R3113-48

Des arrêtés du ministre chargé des transports fixent les modalités d'application des articles R. 3113-2 à R. 3113-6, R. 3113-8 à R. 3113-11, R. 3113-13 à R. 3113-30 et R. 3113-35 à R. 3113-47.
Un arrêté conjoint du ministre chargé des transports et du ministre chargé de l'économie fixe les modalités d'application des articles R. 3113-31 à R. 3113-34.

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