PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER
  - LIVRE II : LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES
    - Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS TRANSPORTS
      - Chapitre unique
        Section 2 : Le transport de déchets

Article R3231-2

Sans préjudice des dispositions du présent code, les entreprises exécutant un transport routier de déchets sont soumises aux dispositions des articles R. 541-50 à R. 541-54, R. 541-59 à R. 541-61 et R. 541-79 du code de l'environnement.

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Code des transports

Article R3231-2