Code des transports

• PARTIE RÉGLEMENTAIRE
  • TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER
    • LIVRE III : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL SPÉCIFIQUE AU TRANSPORT ROUTIER
      • TITRE UNIQUE
        • Chapitre II : Durée du travail des conducteurs de transport public routier
          • Section 2 : Entreprises de transport routier de personnes
            • Sous-section 1 : Dispositions communes
              • Paragraphe 3 : Durée du travail

Article R3312-9