PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER
  - LIVRE III : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL SPÉCIFIQUE AU TRANSPORT ROUTIER
    - TITRE UNIQUE
      - Chapitre II : Durée du travail des conducteurs de transport public routier
        Section 2 : Entreprises de transport routier de personnes
        Sous-section 1 : Dispositions communes
        Paragraphe 4 : Documents relatifs au décompte de la durée du travail

Article D3312-20

Les délégués du personnel peuvent consulter les documents et les données électroniques mentionnés aux articles R. 3312-15 à R. 3312-19, ainsi que le document mensuel, annexé au bulletin de paie, prévu à l'article D. 3312-24.

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Code des transports

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