PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER
  - LIVRE III : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL SPÉCIFIQUE AU TRANSPORT ROUTIER
    - TITRE UNIQUE
      - Chapitre II : Durée du travail des conducteurs de transport public routier
        Section 2 : Entreprises de transport routier de personnes
        Sous-section 2 : Dispositions particulières aux entreprises de transport routier interurbain de voyageurs

Article D3312-25

Les dispositions de la présente sous-section relatives aux conducteurs s'appliquent également au personnel sédentaire lorsqu'il assure une activité de conduite sur une journée complète de travail.

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Code des transports

Article D3312-25