PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER
  - LIVRE III : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL SPÉCIFIQUE AU TRANSPORT ROUTIER
    - TITRE UNIQUE
      - Chapitre II : Durée du travail des conducteurs de transport public routier
        Section 3 : Entreprises de transport routier de marchandises
        Sous-section 1 : Dispositions communes
        Paragraphe 3 : Durée du travail

Article D3312-42

La durée hebdomadaire du travail des personnels sédentaires de surveillance et de gardiennage et des personnels d'incendie peut être déterminée sur la base d'une moyenne calculée sur une période maximale de trois semaines consécutives.

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Code des transports

Article D3312-42