PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER
  - LIVRE III : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL SPÉCIFIQUE AU TRANSPORT ROUTIER
    - TITRE UNIQUE
      - Chapitre V : Contrôles et sanctions
        Section 2 : Sanctions
        Sous-section 3 : Infractions aux obligations en matière de temps de conduite et de repos des conducteurs routiers

Article R3315-9

Sont punies de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe :
1° La présence à bord en quantité insuffisante du papier nécessaire aux sorties imprimées ;
2° L'utilisation de feuilles d'enregistrement ou de cartes de conducteur souillées ou endommagées, si les données sont lisibles.

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Code des transports

Article R3315-9