PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER
  - LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    - Titre II : MAYOTTE
      - Chapitre unique.
        Section 1 : Transport de personnes

Article R3521-1

A Mayotte, peuvent être créés des services réguliers non urbains d'intérêt national pour desservir des équipements présentant un intérêt national.
Les dispositions des articles R. 3111-37 à R. 3111-54, R. 3421-1 à R. 3421-7 ne sont pas applicables.

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Code des transports

Article R3521-1