Code du travail applicable à Mayotte

• Partie législative
  • LIVRE III : EMPLOI
    • TITRE II : Aides à l'emploi et intervention du Fonds national de l'emploi
      • CHAPITRE Ier : Généralités.
        • Section 2 : Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi
          • Sous-section 2 : Chômage partiel

Article L321-17