Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre VII : Dispositions sociales
  - Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles
    - Chapitre Ier : Cotisations et autres financements
      - Section 3 : Assurances sociales
        Sous-section 2 : Recouvrement des cotisations
        Paragraphe 3 : Cotisations assises sur les revenus de remplacement.

Article R741-92

Les dispositions de l'article L. 133-5-5, du III de l'article R. 133-14 et de l'article R. 243-18 du code de la sécurité sociale sont applicables aux organismes redevables des cotisations prévues à l'article R. 741-90 ci-dessus.

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