Code de la santé publique

• Partie réglementaire
  • Quatrième partie : Professions de santé
    • Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers
      • Titre Ier : Profession d'infirmier ou d'infirmière
        • Chapitre II : Règles professionnelles
          • Section 5 : Règles relatives aux différents modes d'exercice
            • Sous-section 4 : Dispositions diverses et finales

Article R4312-92